J.O. 291 du 17 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21458

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Arrêté du 28 novembre 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0302432A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 novembre 2003 :

Est abrogé l'arrêté du 22 avril 2002 portant homologation de deux cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants :

- LA no 17-87 « poulet blanc fermier et sa découpe », et

- LA no 03-90 « poulet noir fermier et sa découpe »,

au nom de l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles, label de la Mayenne (UNIVOM), 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les deux cahiers des charges intégrant l'avenant relatif à la découpe, des labels agricoles suivants :

- LA no 17-87 « poulet blanc fermier et sa découpe », et

- LA no 03-90 « poulet noir fermier et sa découpe »,

au nom de l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles, label de la Mayenne (UNIVOM), 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.

La certification des deux cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AVICERT (LA no 10), 2, rue du Mail, 76190 Yvetot.


(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.